La Fruitière de gestion forestière fonctionne sous statut d’une association syndicale libre de gestion forestière (ASL GF).
Principe de base
Ce sont les parcelles qui sont adhérentes (et non les propriétaires).
Objet de l'association
La Fruitière est créée pour 18 ans. Les missions de la Fruitière sont d’organiser la gestion et de veiller à la bonne qualité des exploitations.
Interventions sylvicoles
La Fruitière possède un document de gestion durable, d’une durée de 18 ans, dans lequel chaque propriétaire a son propre calendrier de coupes et travaux sylvicoles. Ce calendrier permet de savoir chaque année, pour toutes les propriétés, si une intervention est nécessaire et quelle en est sa nature (coupe ou travaux). Ses interventions sont ensuite réalisées par le gestionnaire de la Fruitière.
Relations entre le gestionnaire, les exploitants forestiers et les acheteurs de bois
La Fruitière choisit tous les 3 ans son gestionnaire, qui gère les exploitations et la commercialisation des bois. Il est lié à la Fruitière par une convention. Celle-ci définit les conditions d'exploitation, les engagements du gestionnaire et de la Fruitière vis-à-vis de ses membres.
Le gestionnaire doit, notamment :
- faire appel à des Entrepreneurs de Travaux Forestiers, certifiés et locaux,
- vendre les bois à des acheteurs locaux, en priorité.
Cotisations
Les cotisations pour l’année 2016 s’élève à 20 € par compte de propriété + 6€ par hectare.
Cas particulier
Les propriétaires peuvent réaliser eux-mêmes des opérations (coupe de bois de chauffage, par exemple), dans le cas d’une auto-consommation.
Fonctionnement interne
Au moins une fois par an, l’Assemblée Générale des propriétaires se réunit. Elle a pour fonction d’élire les membres du Conseil Syndical, d’entériner le document de gestion durable ainsi que de choisir le gestionnaire chargé de mettre en œuvre le ou les documents de gestion durable.
Le Conseil Syndical est composé de 4 titulaires et 4 suppléants. Ils sont élus pour 3 ans. Le Conseil Syndical est chargé, en particulier, de veiller à la mise en œuvre du document de gestion durable.
Le Président est Christian CAMELIN, propriétaire sur Morbier.
